J.O. 147 du 26 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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NOR : MCCF0400556A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2004, le bien culturel suivant : Gustave Moreau, L'Automne (Déjanire), huile sur bois, inv. 84 PB 682, appartenant au Paul Getty Museum de Los Angeles, Etats-Unis d'Amérique, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 10 juin 2004 au 12 septembre 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Paysages de rêve de Gustave Moreau » au musée de Brou, à Bourg-en-Bresse, du 12 juin 2004 au 30 septembre 2004.